Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

• Dénomination : ROBIN NEXO SOLIDARIO
• NIF : G86710520
• Nature juridique : association à but non lucratif, inscrite au Registre des Associations de la Communauté Valencienne
• Siège social : Avenida de Europa 53, 46730 Grao de Gandia (Valence), Espagne
• Adresse électronique de contact, également utilisée pour l'exercice des droits : [email protected]

Compte tenu de la taille de l'Association et de la nature de ses traitements, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas légalement obligatoire. Toute question, demande ou réclamation relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l'adresse électronique ci-dessus, en indiquant "Protection des données" dans l'objet du message.

Nous ne collectons que les données que les utilisateurs nous fournissent volontairement via les formulaires du site, ainsi que certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Plus précisément :

• Demande d'aide ou d'orientation : adresse électronique et le message ou la description de la situation que la personne choisit de partager
• Candidature de bénévolat ou de collaboration professionnelle : prénom, nom, date de naissance, nationalité, adresse postale, téléphone, adresse électronique et une description de la disponibilité ou des compétences
• Inscription en tant que personne adhérente : prénom, nom, date de naissance, nationalité, adresse postale, téléphone, adresse électronique et mot de passe de connexion (conservé de façon chiffrée, jamais en clair)
• Dons : nom, adresse électronique, montant et fréquence du don ; les coordonnées bancaires ou de carte sont saisies directement sur la page de paiement sécurisée de Stripe et ne sont à aucun moment reçues, transmises ni stockées par nos serveurs
• Témoignages : le récit transmis et, uniquement si la personne l'autorise expressément, une adresse électronique de contact à des fins journalistiques
• Données techniques : adresse IP et horodatage de la requête, collectées automatiquement à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de l'envoi automatisé massif de formulaires (spam)

Nous ne collectons pas de données concernant des mineurs de moins de quatorze ans sans le consentement vérifiable de leurs représentants légaux, et nous ne demandons ni pièce d'identité, ni coordonnées bancaires complètes, ni aucune catégorie de données autre que celles strictement nécessaires à chaque finalité.

En raison des finalités de l'Association — l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles, de violences physiques ou psychologiques et d'autres situations de vulnérabilité —, les messages de demande d'aide et les témoignages transmis volontairement par les utilisateurs peuvent contenir, de leur propre initiative, des données relatives à la santé, à la vie sexuelle, à l'origine ethnique ou à d'autres catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.

Ces données ne sont traitées que lorsque la personne concernée les fournit de manière manifestement volontaire dans le formulaire correspondant, après avoir expressément coché la case de consentement, qui constitue la base juridique de ce traitement spécifique (consentement explicite, art. 9.2.a RGPD).

L'accès à ces données est restreint au personnel et aux bénévoles strictement nécessaires à la gestion de la demande ou à la modération des témoignages, tous soumis à une obligation de confidentialité. Nous recommandons vivement de ne pas inclure, dans les messages ou témoignages, de données permettant d'identifier des tiers, en particulier des mineurs, sans leur consentement.

Le traitement des données personnelles repose, selon les cas, sur les bases juridiques suivantes prévues à l'article 6 du RGPD :

• Le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a), donné via la case d'acceptation de chaque formulaire, pour les demandes d'aide, les candidatures de bénévolat et les témoignages
• L'exécution de la relation d'adhésion ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b), pour la gestion de l'inscription et du suivi des personnes adhérentes
• Le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c), notamment les obligations comptables, fiscales et de justification des dons incombant à l'Association
• L'intérêt légitime de l'Association (art. 6.1.f), consistant à garantir la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement du site et à prévenir la fraude, les envois automatisés (robots) et l'usage abusif des formulaires

Lorsque le traitement porte sur des catégories particulières de données, le consentement explicite de la personne concernée (art. 9.2.a RGPD) s'applique en outre, comme décrit à la section précédente.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes, et ne sont en aucun cas utilisées à des fins de marketing, de publicité ou de profilage commercial :

• Traiter et répondre aux demandes d'aide ou d'orientation reçues
• Gérer les candidatures de bénévolat et de collaboration professionnelle
• Traiter l'inscription, la gestion et le suivi de la qualité d'adhérent, y compris le recouvrement de la cotisation annuelle
• Gérer les dons effectués via la passerelle de paiement Stripe et délivrer, le cas échéant, les justificatifs nécessaires à des fins fiscales
• Modérer, anonymiser et publier les témoignages que les utilisateurs choisissent de partager, et recontacter leur auteur uniquement si celui-ci l'a expressément autorisé
• Garantir la sécurité technique du site et prévenir la fraude, le spam et les envois automatisés au moyen de mécanismes de vérification anti-robots, de limites de fréquence d'envoi et du blocage d'adresses IP malveillantes
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables à l'Association

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en tout état de cause conformément aux durées indicatives suivantes :

• Demandes d'aide et de bénévolat ne donnant pas lieu à une relation ultérieure : conservées au maximum 24 mois à compter de la dernière interaction, puis supprimées ou anonymisées
• Personnes adhérentes : les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion et, après celle-ci, pendant les délais légaux de prescription des responsabilités comptables et fiscales (en général jusqu'à 6 ans, conformément au Code de Commerce et à la réglementation fiscale)
• Dons : les informations nécessaires à leur justification comptable et fiscale sont conservées pendant les délais légalement exigés (jusqu'à 6 ans)
• Témoignages : conservés publiés, de façon anonyme, tant que leur auteur n'en demande pas la modification ou le retrait ; les coordonnées de contact facultatives sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité journalistique ayant motivé leur collecte
• Adresses IP collectées à des fins de sécurité et de lutte anti-spam : conservées pendant 12 mois maximum, puis supprimées ou anonymisées

Une fois ces délais écoulés, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, sauf si leur conservation pendant une durée supérieure est requise pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

ROBIN NEXO SOLIDARIO ne cède ni ne vend de données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, ou lorsqu'une obligation légale l'impose :

• Le prestataire d'hébergement qui héberge le site et sa base de données
• Stripe, en tant que plateforme de traitement des paiements utilisée pour la gestion des dons en ligne
• Le fournisseur du service de messagerie électronique utilisé pour l'envoi des notifications relatives aux demandes reçues
• Google, uniquement en tant que fournisseur du système de connexion (OAuth) utilisé par le personnel administratif autorisé pour accéder au panneau de gestion interne ; ce traitement n'affecte pas les données des utilisateurs du site public

Les données peuvent également être communiquées aux forces de l'ordre, à l'autorité judiciaire ou à d'autres autorités publiques compétentes lorsque la législation applicable l'exige, en particulier celle relative à la protection des mineurs.

En règle générale, les données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Espace Économique Européen. Toutefois, certains prestataires utilisés par l'Association peuvent impliquer des transferts internationaux de données :

• Stripe, dont la société mère Stripe, Inc. a son siège aux États-Unis : le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et/ou par l'adhésion de Stripe au Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (Data Privacy Framework)
• Le service d'autocomplétion des adresses postales, qui utilise l'API publique Nominatim de la Fondation OpenStreetMap : seul le texte de l'adresse en cours de saisie est transmis, et ce site ne conserve pas cette information
• Google, en tant que fournisseur de connexion pour le personnel administratif, également adhérent au Cadre de Protection des Données UE-États-Unis

En dehors de ces cas ponctuels, l'Association ne procède à aucun transfert international de données personnelles concernant les utilisateurs du site public.

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que ROBIN NEXO SOLIDARIO traite ou non des données personnelles la concernant et, le cas échéant, d'exercer les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit de demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données, lorsque cela est techniquement possible
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer à tout moment le consentement donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Ces droits peuvent être exercés gratuitement en adressant une demande à [email protected], en indiquant "Exercice des droits RGPD" dans l'objet du message et en joignant une copie d'un document justifiant de son identité. L'Association répondra dans un délai maximal d'un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires pour les demandes particulièrement complexes.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Española de Protección de Datos, AEPD), via son site www.aepd.es.

Ce site n'est pas destiné à la souscription de services par des mineurs de moins de quatorze ans. La qualité d'adhérent ou de bénévole requiert d'être majeur ou, le cas échéant, mineur émancipé, conformément aux Statuts de l'Association.

En raison des finalités de protection de l'enfance poursuivies par l'Association, certaines demandes d'aide ou certains témoignages peuvent concerner des situations affectant des mineurs. Ces données sont traitées avec un niveau renforcé de confidentialité et un accès restreint au personnel strictement nécessaire. Lorsque la législation relative à la protection des mineurs (Loi Organique 1/1996 et Loi Organique 8/2015) l'exige, l'Association pourra porter les faits à la connaissance des autorités compétentes, indépendamment des garanties générales de confidentialité décrites dans la présente politique.

ROBIN NEXO SOLIDARIO applique les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque des traitements réalisés, parmi lesquelles :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS/TLS
• Stockage chiffré (hachage) des mots de passe des personnes adhérentes, jamais conservés en clair
• Contrôle d'accès basé sur les rôles, limitant l'accès aux données au personnel et aux bénévoles autorisés selon leurs fonctions
• Mécanismes de protection contre l'envoi automatisé de formulaires (vérification anti-robots, limites de fréquence d'envoi et blocage des adresses IP présentant une activité abusive)
• Sauvegardes périodiques des informations
• Engagement de confidentialité exigé du personnel et des bénévoles ayant accès à des données sensibles

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Association en informera l'Agence Espagnole de Protection des Données et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais et conditions prévus par le RGPD.

Ce site utilise exclusivement des cookies techniques et un stockage local équivalent, strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, et par conséquent exemptés de l'obligation de recueillir un consentement préalable en vertu de l'article 22.2 de la Loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE). Aucun cookie analytique, publicitaire ou de profilage n'est installé, qu'il soit propre au site ou tiers.

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